Liste D : 477 définition(s)

DROIT D'AUTEUR

Le droit d'auteur est le droit reconnu par la loi et accordé à un auteur, un compositeur, un éditeur ou un distributeur pour l'exclusivité de la publication, de la production, de la vente ou de la distribution d'une oeuvre littéraire, musicale ou artistique.
Auteur: LE CORRE Olivier