Définition de Cybersquattage

Cybersquatting

Technique de parasitisme consistant à enregistrer un Nom de domaine AFIN de détourner le trafic destiné à une Marque possèdant une forte notoriété. Le cybersquatting consiste à déposer, en contrevenant délibérement au droit de la Marque, le Nom de domaine correspondant au nom d'une entreprise ou de l'une de ses marques, AFIN de profiter du trafic qui se crée spontannément dessus. Il peut être pratiqué à priori (avant que la société ait pensé à déposer elle-même son nom de domaine) ou a posteriori (dans le CAS où la société oublie de le renouveler. Selon la jurisprudence, le cybersquatting tombe sur le Coup du droit de la propriété intellectuelle et du droit des sociétés (concurrence déloyale, parasitisme).