Définition de Rgulation

Auteur : LE CORRE Olivier

Dans le Secteur des télécommunications, la régulation peut se définir comme l'Application, par l'autorité compétente, de l'ensemble des dispositions juridiques, économiques et techniques qui permettent aux activités de télécommunications de s'exercer librement, ainsi que le prévoit la loi. Ainsi, la régulation des télécommunications est essentiellement une régulation économique ; tel n'est pas le CAS par exemple dans le Secteur de l'audiovisuel où il existe une régulation des contenus, subordonnée à des objectifs culturels.