Définition de ACTE

Approval Committee for Telecommunications Equipment

Auteur : LE CORRE Olivier

Comit prsid par lA Commission europenne (DG XIII), charg de l'<A class="couleur1" href="?Id=1671" title="Application">Application de lA directive relative aux quipements terminaux (98/13/CE) travers l'laboration des normes techniques communes pour l'<A class="couleur1" href="?Id=7" title="Accs">Accs aux rseaux (CTR).